Le logiciel libre peut-il jouer un rôle dans la libre circulation de la culture ? par Sabine Gagnier

Sabine Gagnier, doctorante à l'université Paris Didetot (Paris VII), laboratoire SEDET, apporte un éclairage original sur les droits de propriété et l'usage actuel qu'en font nos institutionnels (entreprises et gouvernants) ; repositionné dans l'histoire du droit, le droit de propriété, nécessiterait d'être remodelé afin de convenir aux usages de l'ère numérique. Le "logiciel libre",grâce à la licence libre, a opéré une nouvelle pratique des droits de propriété.

La logique des droits de propriété à l'oeuvre aujourd'hui dans les domaines de l'environnement, de la santé ou de l'informatique, bloque la libre circulation des idées et des innovations. Le "logiciel libre", grâce à la licence libre, a opéré une nouvelle pratique des droits de propriété en les déconcentrant ! Les droits de propriété, depuis l'époque romaine, se composent en fait de trois choses : l' usus (le droit d'utiliser la chose), le fructus (le droit d'en percevoir les fruits) et l'abusus (le droit de vendre ou de détruire la chose). La licence libre laisse l'usage (l'usus) libre de droits, tout comme la pratique laissait, au Moyen-âge, les paysans accéder aux champs communs pour y laisser paître les troupeaux (Cf. les travaux de Yann Moulier-Boutang).
Un texte international, adopté en octobre 2005 à l'Unesco prône la libre circulation de la culture afin de préserver la diversité culturelle. Que propose cette convention? En quoi peut-elle concerner le logiciel libre ? Que dit-elle sur les droits de propriété?

Conférence donnée le 8 novembre 2007, Espace Loisirs et Multimedia, 105 rue de la Bourdonnais, 75007-Paris, de 19h15 à 20h45